Le ministère de l'Economie et des Finances a annoncé aujourd'hui la publication du décret concernant le financement participatif. Le plafond des dons augmente pour encourager les investissements auprès des PME et des startups « innovantes ».
Le 30 octobre dernier est paru au Journal officiel un décret qui modifie quelque peu les options du financement participatif. Le cadre juridique mis en place par le Gouvernement en 2014 se voit évoluer et les sources de financements se diversifient. Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances et Axelle Lemaire secrétaire d'État chargée du numérique, reprennent le flambeau de la réforme commencée par Emmanuel Macron.
Tout d'abord, sur les plateformes intermédiaires de financement participatif comme Kisskissbankbank, les prêteurs bénéficiant d'intérêts peuvent maintenant engager 2000 euros par projet au lieu de 1000 euros auparavant. Quand il s'agit d'un prêt sans rémunération, cette somme grimpe de 4000 à 5000 euros.
Le Gouvernement a également relevé le plafond de 1 à 2,5 millions d'euros par entreprise sur les plateformes tenues par des conseillers en financement participatif, à l'instar de SmartAngels et Anaxago. Ainsi, les particuliers peuvent ainsi investir plus aisément et de manière plus importante pour des petites et moyennes entreprises par le biais de titres (actions ou titres participatifs).
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La blockchain, le futur légal du financement participatif
Un nouvel « instrument de financement » fait par ailleurs son apparition à travers une réforme qui entre en vigueur au mois de novembre. De fait, les minibons sont des titres dématérialisés nominatifs, plus sûrs que les bons de caisse et avec une échéance de remboursement au trimestre. L'émission de bons « via » cet outil est également plafonnée à 2,5 millions sur 12 mois.
Pour faire transiter ces minibons, le Gouvernement mise sur la blockchain. L'apport de cette technologie permettra notamment aux souscripteurs d'obtenir rapidement les informations et d'enregistrer tous les échanges. Il faudra toutefois attendre un décret régissant l'émission et la transmission à travers la blockchain.
Cette évolution du crowdfunding vise à élargir la foule, faciliter l'adhésion des particuliers à l'innovation vues par les PME et les startups. Les fonds levés ont augmenté de 100 % depuis deux années consécutives d'après les chiffres du ministère, et la French Tech représente fièrement cette réussite.
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