UFC Que Choisir a annoncé le 9 janvier 2018 assigner en justice la Fnac et Amazon. La raison ? Les deux enseignes ne donneraient pas suffisamment d'informations aux consommateurs concernant les caractéristiques des objets connectés.
La plupart des consommateurs achètent leurs objets connectés sur les grandes plateformes de e-commerce. C'est justement deux d'entre elles que l'association de consommateurs UFC Que Choisir a assigné en justice devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le mardi 9 janvier 2018. La Fnac et Amazon sont accusés de “pratiques commerciales trompeuses”. Ils donneraient “une information lacunaire sur les caractéristiques essentielles des objets connectés” ainsi qu'une présentation “inintelligible” des garanties légales.
UFC Que Choisir s'insurge du manque d'informations
Seules les deux enseignes sont assignées devant la Justice, mais ce n'est pas la première fois que UFC Que Choisir intente une action légale à l'encontre des revendeurs de produits connectés sur le Web. Au mois de juillet 2017, l'association avait mis en demeure 10 sites de commerces en ligne. C'est dans le but de faire réagir ces acteurs qu'elle s'est attaquée “aux gros poissons”. En effet, Amazon est premier et la Fnac troisième du baromètre réalisé par Statista pour Capital en 2016 concernant les plateformes de e-commerce les plus visitées en France.
“Alors qu'un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique, mais dispose d'un écosystème technologique complexe, le protocole de communication utilisé, l'identité du constructeur et la capacité d'interopérabilité de l'objet, sont autant d'informations que FNAC DIRECT et AMAZON SARL se doivent de communiquer aux consommateurs avant l'acte d'achat.”
Le véritable problème ne provient pas tellement des fiches techniques, mais plutôt du manque d'explications sur les technologies utilisées et surtout l'absence d'informations concernant le traitement des données opérées. Puisqu' ”un objet connecté ne se réduit pas à un simple objet physique” et que “la nature des données personnelles traitées lors de l'utilisation d'un objet connecté fait partie intégrante de son fonctionnement”, donc “les informations relatives aux données personnelles des utilisateurs nécessitent également une communication au consommateur avant la conclusion du contrat, en tant que caractéristiques essentielles d'un tel produit.”
Un prélude au GDPR ?
Selon UFC Que Choisir, la Fnac et Amazon ne respectent pas ces pratiques d'où la raison de cette action en Justice. Selon l'AFP, UFC Que choisir se base sur une jurisprudence issue d'une précédente affaire opposant Darty à l'Association. Cette dernière stipule que les distributeurs ont obligation d'information sur les caractéristiques des produits en vente sur leurs sites Web.
Finalement, l'association de consommateurs anticipe le travail de la CNIL qui devra faire respecter le règlement européen sur la protection des données personnelles dès le 25 mai 2018.
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