La création d'une entreprise ou d'une société nécessite, quel que soit son secteur d'activité de la startup, de disposer d'une domiciliation. domiciliation Paris peut être définie, simplement, comme étant l'élection par l'entrepreneur ou les décisionnaires d'une entité à créer d'un lieu où toute la communication avec l'entité sera effectuée.
Cela peut être l'envoi et la réception de courrier de nature administrative ou fiscale ou encore la réception de colis ou de matières premières. Le lieu de domiciliation de l'entreprise n'est pas forcément son lieu d'exploitation. Ce dernier pouvant être une usine, des bureaux ou tout simplement un local où les principaux acteurs travaillent.
Le lieu d'exploitation est donc le lieu où s'exerce réellement l'activité de l'entreprise tandis que le lieu de domiciliation est le lieu apparaissant comme adresse de l'entreprise pour toutes les communications officielles aussi bien avec les clients, les fournisseurs qu'avec les diverses administrations.
De nombreuses entreprises choisissent, notamment pour la question de l'image, de se domicilier à Paris. Voici les étapes clés permettant de se domicilier dans la capitale française.
Choisir l'option la plus adaptée à sa startup
Plusieurs options sont disponibles en fonction du type d'entité à créer et du budget pouvant être utilisé pour la domiciliation à Paris. Il y a tout d'abord l'option la moins onéreuse qui est la domiciliation à la résidence personnelle du ou des propriétaires.
Cette option est très avantageuse en matière de coût puisqu'il s'agira pour l'entité à créer de payer un loyer symbolique auprès des habitants. Pour une Entreprise individuelle (EI), cette option est la plus adaptée et est souvent considérée comme inhérente à la création de ce type d'entreprise.
En revanche, les sociétés à savoir les SARL, SARLU, SAS, SASU, EURL ou SCI, ne peuvent être domiciliées à un lieu de résidence personnel que lorsque l'habitant est le représentant légal de la société. Un actionnaire ou un associé ne peut donc pas prêter son domicile à une société.
Ensuite, il y a la possibilité de faire appel à des professionnels de la domiciliation à Paris. Ces sociétés de domiciliation proposent des adresses prestigieuses à des tarifs très compétitifs. Les services quant à eux varient en fonction de la société. Cela peut aller de la simple réception de courrier à la mise à disposition de locaux et d'assistance téléphonique.
Enfin, pour les entreprises disposant déjà d'un local commercial ou d'un local industriel, l'entreprise peut parfaitement être domiciliée à ce local.
Les formalités à réaliser
Après avoir effectué le choix de la domiciliation qui convient le mieux à son budget, à son statut et à son activité, le décisionnaire peut effectuer les démarches nécessaires à la domiciliation.
Si l'option choisie est la domiciliation au domicile ou au local de l'entrepreneur, les démarches sont relativement simples. Il suffit de produire, avec le dossier d'immatriculation, un justificatif de l'adresse. Cela peut être soit une facture d'électricité soit un titre de propriété soit le contrat de bail en fonction de l'option la plus simple pour l'entrepreneur.
Si l'option choisie est la domiciliation auprès d'un prestataire de service, il faudra conclure avec ce dernier un contrat de domiciliation. Ce contrat devra être accompagné, pour les besoins internes et administratifs du prestataire de service, d'un dossier renseignant sur l'entreprise à créer. Cela peut varier en fonction des entreprises de domiciliation mais généralement, il s'agit des statuts, des pièces d'identités des actionnaires ou associés ou entrepreneurs.
Certaines entreprises de domiciliation proposent une inscription en ligne. Dans ce cas, les documents nécessaires seront transmis en version numérique. Le contrat de domiciliation sera disponible après enregistrement des informations au niveau du prestataire.
Le contrat de domiciliation sera à transmettre à l'administration pour justifier l'adresse lors de l'immatriculation. Lorsque ces démarches sont effectuées, l'entreprise disposera d'un siège social qui pourra être utilisé pour toutes les communications durant la vie de l'entreprise.
En résumé, pour une domiciliation à Paris de sa startup :
- Choisir l'option de domiciliation la plus adaptée à l'entreprise ou à la société ;
- Réaliser les démarches pour la domiciliation.
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